Madame La Préfète,
Nous attirons votre attention sur les différentes maisons évacuées ces derniers jours, à savoir Le Phénix, La Freusière, Les Domaines, et qui seraient vouées à destruction.
Nous avons observé la présence de Lézards des murailles (Podarcis muralis) sur les murs des trois habitations, d’Hirondelle rustique (Hirundo rustica) en pleine nidification aux Domaines et à la Freusière ainsi que la présence de chiroptères, objectivé par la présence de guano sous les combles et l’observation directe en sortie de toit à la tombée de la nuit de Pipistrelle sp. (Pipistrellus pipistrellus) aux Domaines et au Phényx.
Ces espèces sont protégées par la réglementation au niveau européen : Directive Habitat, annexe II et V pour les chiroptères et le lézard des murailles et la Directive Oiseaux pour l’hirondelle rustique ; au niveau national : article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 pour les chiroptères , article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007 pour le lézard des murailles et article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 pour l’hirondelle rustique.
Pour rappel (non exhaustif) :
Pour les espèces d’oiseaux :
I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;
― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée.
II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
La Freusière et les Domaines : nids d’Hirondelle rustique (21/05/2018)
Pour les espèces de mammifères :
I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Les Domaines, guano de chiroptère (21/05/208)
Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles :
I. – Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
Les Domaines, Lézard des murailles (21/05/2018)
Le respect de l’application du droit vous incombe en tant que représentante de l’état.
La destruction des habitats des espèces protégées amplifierait encore l’érosion de la biodiversité qui est restée préservée ces 50 dernières années, et inventoriées au cours des cinq années passées par les Naturalistes en lutte.
Bien cordialement,
Les Naturalistes en lutte
Naturalistes en lutte 