Lettre n°34

Bonjour à tous

Au programme :

– groupe amphibien : comptage des pontes de Rana dalmatina (en 2013 plus 2500 pontes, en 2014 plus de 4000 pontes en 2015, ???)

– groupe ornithologique : mise en place d’un nouveau protocole de comptage

– groupe mammifère : formation « Campagnol amphibie » et prospection ; objectif: former des personnes motivées pour réaliser des relevés en avril mai (et juin) et ainsi couvrir un maximum de points d’échantillonnage sur la ZAD
=> besoin de monde!

Rendez-vous à 9h00 place de l’église à Notre-Dame-des-Landes le dimanche 8 mars

On vous attends nombreux !!

Les Naturalistes en lutte

La forêt de Lanouée selon Louis-Dreyfus

En achetant la forêt de Lanouée en 2007, la multinationale Louis-Dreyfus est devenue le premier propriétaire forestier privé en Bretagne. Le défrichement d’une douzaine d’hectares où doit être installé un parc éolien a débuté le 16 février 2015 dans une quasi indifférence.

La forêt de Lanouée (Morbihan) est le second ensemble forestier breton par sa taille. À ceci près que les 7 000 hectares du premier, la forêt de Paimpont (Ille-et-Vilaine), sont divisés entre une multitude de propriétaires quand les 4 000 hectares de Lanouée sont aux mains d’une seule société, la multinationale Louis-Dreyfus. Avec ses 30 000 salariés, le groupe opère au sein de 53 pays dans divers domaines : le négoce de grain, le transport maritime, la distribution d’électricité, etc.

Éolien international

C’est en 2007 que la multinationale acquiert la forêt de Lanouée via sa filiale Ressources Forestières, afin d’asseoir sa stratégie de développement des énergies renouvelables. Après l’achat d’un massif en Grande-Bretagne et des négociations en Suède, « cette acquisition est une pièce importante d’un projet européen pour le groupe », expliquent alors François de Broucker et Bernard Hidier, responsables de Ressources Forestières France, au quotidien régional Le Télégramme. Le projet se précise lors de l’élaboration du schéma régional « climat air énergie » à partir de 2010. La maitrise d’ouvrage est assurée par la société Les Moulins de Lohan, filiale à 100% de Ressources forestières, elle-même filiale à 100 % du groupe Dreyfus.

Cette forêt, où deux secteurs sont classés ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), doit donc accueillir une ferme éolienne mais aussi être exploitée pour son bois d’œuvre ou de chauffe. « Le massif forestier continue en ce faisant à jouer son rôle de puits de carbone, de réservoir de biodiversité et de ressource en bois d’œuvre, de construction, et de chauffage », conclut sans sourciller le résumé non-technique de l’étude d’impact.

L’installation des 16 ou 17 éoliennes implique le défrichement de plus de 11 hectares. Les associations Bretagne Vivante et le Groupe mammologique breton (GMB) ont fait front commun lors de l’enquête publique afin de dénoncer l’atteinte que ce déboisement représenterait à l’encontre de plusieurs espèces protégées, notamment des chauves-souris. Outre les chiroptères, la destruction de cet habitat pourrait nuire à des populations d’oiseaux et d’amphibiens. Actuellement, la forêt est constituée de deux tiers de résineux et d’un tiers de feuillus. « Elle s’est beaucoup artificialisée au fil du temps, déclarait Xavier Grenier, responsable du CRPF (Centre régional de la propriété forestière) à Rennes, au journal Ouest-France en 2007, mais elle reste remarquable à cause de sa taille et de la richesse de sa faune. »

Compenser plutôt qu’éviter

Un projet de développement industriel est encore une fois promu sous couvert de la lutte contre le changement climatique. Et, la « compensation » qui devait être un ultime recours pour la construction d’infrastructures, après en avoir « évité » et « réduit » les impacts, devient un faire-valoir pour les porteurs de projet. La démarche d’évitement est en fait inexistante, parce que d’emblée, il a été choisi de mener le projet dans un lieu à fort enjeu environnemental.

Dans la forêt de Lanouée, les mesures compensatoires prévues sont de deux ordres : la recréation de milieux et la gestion forestière. Dans le premier cas il s’agit de reboiser douze hectares, en lisière et à l’intérieur de la forêt. Mais « sur des terrains dont les caractéristiques écologiques sont mal connues » et avec « un temps de résilience important », comme l’ont fait remarquer les associations environnementales. « La démarche d’évitement relève ici d’un inadmissible sophisme où rien n’a été fait pour imaginer sortir les éoliennes de la forêt », constate le juriste de Bretagne Vivante, Romain Écorchard. L’amélioration de la gestion forestière semble quant à elle relever de la pantalonnade puisqu’elle fait déjà partie des engagements de l’exploitant à travers le programme de labélisation des ressources forestières PEFC. Par ailleurs, l’absence de données de référence sur la gestion antérieure de ce massif et le refus du propriétaire actuel de transmettre son plan de gestion aux associations ne permettent pas d’évaluer cette amélioration supposée.

L’étude d’impact a été menée par Biotope, bureau d’étude déjà vivement critiqué pour ses approximations et l’inefficacité de sa méthode compensatoire dans le dossier d’impact environnemental du projet d’aéroport du Grand Ouest. Ce sont les modes de calculs remis en cause par les experts à Notre-Dame-des-Landes qui sont ici froidement proposés.

Quand la justice passe trop tard

En dépit des avis négatifs de la commission faune du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) et du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), les demandes de permis de construire, de défricher et d’exploiter une ferme éolienne ont reçu un avis favorable de la commissaire enquêteur et les permis ont été accordés en février 2014 par le préfet. Les associations de protection des paysages ont déposé un recours contre les permis de construire tandis que Bretagne Vivante et GMB ont déposé un recours contre l’autorisation d’exploiter en août 2014.

Le dossier de dérogation concernant la destruction des espèces protégées n’a été mis à disposition du public qu’au mois de janvier 2015, et le GMB et Bretagne Vivante se sont efforcées d’émettre un avis solide dans le court délai imparti. Le projet de parc éolien « va créer un impact irréversible sur les populations d’espèces protégées avant même que nous puissions faire quoi que ce soit pour faire valoir nos droits, regrette Thierry Amor, secrétaire général de l’association Bretagne Vivante, dans un communiqué du 23 février. C’est un véritable camouflet pour la démocratie, qui conduira à un massacre programmé pour une partie de la biodiversité de la forêt de Lanouée. Bien que nous soyons favorables au développement des éoliennes, nous affirmons que celles-ci doivent absolument éviter les zones à fort enjeu écologique. » L’association envisage encore un recours mais le porteur de projet s’est engouffré dans cette fenêtre de tir et a démarré le déboisement le 16 février suite à une autorisation obtenue le 4 février.

Si le recours croissant des associations à la justice a permis des gagner des batailles devant les tribunaux, il ne doit pas se substituer totalement à des actions de terrains. Les aménageurs ont en effet appris à tourner les délais à leur avantage et à profiter de créneaux resserrés pour lancer leurs travaux, ne laissant pas aux associations l’opportunité de réagir sur le plan juridique. Ne resteraient-ils que les « zadistes » pour bloquer des projets mettant à mal la protection de l’environnement ? De fait, en l’absence d’occupation sur le terrain, la justice arrive souvent après les destructions. À Lanouée, un industriel a réussi, encore une fois, à couper les arbres sous le pied des naturalistes qui n’ont pas la force de frappe pour contrer la machine administrative et judiciaire parfaitement maitrisée par les grands groupes. Ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que les projets d’aménagements seront bientôt encore plus facilités par la loi Macron (voir article Reporterre).

 

Iona de Beaulieu

 

La politique de compensation, un leurre au service des bétonneurs !

La compensation des effets négatifs des aménagements est une préoccupation qui date, en France, de la loi sur la protection de la nature de 1976. La démarche se fonde sur la doctrine Éviter/Réduire/Compenser (ERC), qui s’applique aux conséquences dommageables d’un projet sur l’environnement et la santé, ainsi que sur l’estimation des dépenses correspondantes.

Cette doctrine demande en principe, de prouver en premier lieu que le projet en question ne peut être réalisé sur des zones moins sensibles écologiquement, qu’il est réellement nécessaire et ne pourrait pas être simplement annulé. Ensuite (étape « réduire ») le projet est censé réduire autant que possible ses impacts. L’étape « compenser » ne devrait être que le dernier recours. En fait, les deux premières étapes sont le plus souvent négligées.

Ces mesures de compensation devraient aussi être adoptées au préalable de l’exploitation, mais en réalité, elles restent souvent théoriques, comme souligné dans le rapport de Berthelot et al. (2011).

Un marché juteux !

Zootoca vivipara, le lézard vivipare

Concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, sous couvert d’ingénierie écologique, le bureau d’études Biotope a mis en place une méthode de compensation faisant croire à une restauration rapide et prévisible des écosystèmes. Cette hypothèse laisse supposer une possible compensation de la destruction des habitats naturels et des espèces qu’ils abritent, ouvrant ainsi la possibilité de réaliser n’importe quel projet.

La justification de cette politique de la compensation n’est pas étonnante de la part de certains bureaux d’études car le filon peut s’avérer lucratif. En effet, ces structures sont rémunérées tout au long des procédures : diagnostic de l’état initial, justification des projets, évaluation des impacts, estimation du besoin compensatoire, recherche et mise en place des mesures compensatoires jusqu’aux suivis pluriannuels après travaux. On comprend alors tout l’intérêt qu’ont ces structures privées pour pérenniser ce marché même si leurs méthodes et les modes de compensation sont invalidés par des experts scientifiques. De surcroît ils se font passer pour des protecteurs de la nature !

Des résultats calamiteux !

Triturus marmoratus, le triton marbré

Cette hypothèse de compensation basée sur la restauration rapide d’habitats, a été remise en question par une analyse internationale réalisée par l’équipe de Curran et al. (2014) : ces chercheurs ont évalué la robustesse des arguments ayant justifié les politiques actuelles de compensation. Les cas de cette étude démontrent que la restauration de milieux impliquait des délais extrêmement longs et que le taux de succès était plutôt faible.

L’analyse de ces chercheurs est basée sur les données de 108 études relatives à des « habitats secondaires » (habitats restaurés après une très forte perturbation) et des « habitats naturels anciens».

Au total, ces études couvrent 1228 sites « d’habitats secondaires » et 716 sites « d’habitats naturels anciens ». Seules trois de ces études portent sur des sites européens, la majorité concernant l’Amérique centrale et du Sud et l’Asie du Sud-Est.

Ces scientifiques se sont basés sur des indicateurs de biodiversité classiques afin d’évaluer la qualité biologique des sites étudiés. Ils ont modélisé l’évolution de la biodiversité en relation avec l’âge de l’habitat testé pour évaluer :

• si la biodiversité de l’habitat passivement et activement restauré convergeait au fil du temps vers la biodiversité des « habitats anciens »,
• si la restauration active accélérait le processus de restauration,
• si les politiques de compensation étudiées étaient appropriées à l’imprévisibilité (inhérente à la nature) et aux délais de restauration des habitats.

Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire en excluant les risques d’échec qui sont importants dans ce type d’opération, les résultats indiquent que la richesse en espèces[1] ne converge vers les valeurs de référence des « habitats naturels anciens » qu’au terme d’un siècle. Le développement de l’ensemble des espèces caractéristiques d’un milieu prend environ deux fois plus de temps, et son optimum ne serait atteint qu’après une durée de l’ordre du millier d’années !

Les mesures de restauration actives accélèrent le processus de restauration pour tous les indices, mais les décalages temporels importants propres à la nature ainsi que l’incertitude et le risque d’échec exigent des ratios entre surface d’habitats détruits et surface d’habitats restaurés qui dépassent de beaucoup ce qui est appliqué dans la pratique : actuellement, les ratios moyens imposés dans le cadre de compensation au niveau international sont de 10 pour 1 (par exemple 10 ha compensé pour 1 ha détruit), or cette étude montre que des ratios de 20 pour 1 voire de 100 pour 1 seraient plus réalistes.

Un projet scandaleux !

Dans le cas du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les ratios sont ridiculement faibles, étant compris entre 0,25 pour 1 et 2 pour 1 ! Et de surcroît la pérennité de ces mesures compensatoires n’est pas assurée sur le long terme, puisqu’elles se basent principalement sur des contractualisations « potentielles » au travers de baux ruraux de 9 années !

Il faut aussi rappeler que, dans le cas du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, certains milieux sont jugés par des scientifiques[2] comme ayant déjà atteint leur limite de compensation. Cela concerne l’ensemble des milieux oligotrophes[3] et ils sont nombreux sur la ZAD : plus de 35 ha de prairie oligotrophe (au lieu des 8 ha inventoriés dans les études réalisées par Biotope), des kilomètres de talus, des landes et de nombreuses végétations aquatiques.

Dans ce contexte, il nous apparaît évident que ce projet et la méthode de compensation proposée portent une atteinte grave au maintien de la biodiversité et représente un risque majeur de remise en cause de la politique de protection de la nature en France. C’est pourquoi ce dossier est suivi par de nombreux élus et « bétonneurs » rêvant d’un monde dans lequel tout le vivant serait compensable et où l’obligation de chercher une alternative à un projet destructeur (le premier volet du triptyque « éviter/réduire/compenser ») ne serait qu’un détail facile à contourner.

Mais la réalité est généralement toute autre : d’après l’analyse des chercheurs précités, Curran et al. (2014), les mécanismes de compensation mènent à une perte nette de biodiversité à court et moyen terme et représentent une utilisation inappropriée de l’outil autrement plus précieux qu’est la restauration des écosystèmes.

Butte de sphaigne au sein d’une lande humide à Notre-Dame-des-Landes

[1] nombre d’espèces de faune et/ou de flore présentes dans l’espace considéré

[2] Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides – avril 2013

[3] Oligotrophe : pauvre en éléments nutritifs assimilables par les plantes

Bibliographie :

Anonyme (2012).DOCTRINE relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu nature – Version modifiée après examen par le comité de pilotage du 6 mars 2012 <http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrineERC-vpost-COPIL6mars2012vdef-2.pdf

Berthelot et al. (2011). Rapport d’information relatif aux enjeux et aux outils d’une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Curran, M., Hellweg, S. Beck, J. (2014). Is there any empirical support for biodiversity offset policy ? Ecological Applications. 24(4) : 617-632. DOI:10.1890/13-0243.1.

O.CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques, chapitre 13 évaluation des incidences des projets en zone humide – Guide juridique, pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010

Pour en savoir plus lire l’article original de Curran et al. 2014 : https://naturalistesenlutte.files.wordpress.com/2015/02/curran_et_al-_2014.pdf

Avis défavorable du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité

En date du 2 Février 2015,

Avis du CSPNB relatif à l’impact sur les zones humides du projet d’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes

Cet avis fait suite à la présentation faite lors de la séance du CSPNB du 26 septembre 2014 par M.Ghislain de Marsily, président du comité d’experts nommés pour évaluer la méthode de compensation des incidences sur les zones humides de ce projet, et M. Serge Muller, membre de ce comité d’experts et du CSPNB, ainsi qu’aux réflexions des membres du CSPNB à la suite de cette présentation.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes, à proximité de Nantes, présente une emprise globale au sol d’environ 1400 ha. Il s’agit principalement de zones agricoles, avec une faible part de milieux forestiers. Selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délimitation des zones humides, une proportion très élevée de ces milieux, soit 98 % sur la base de critères pédologiques et 13 % (mais 80 % pro parte) sur la base de critères de végétation, correspond à des zones humides. Ce sont en grande partie des zones humides de plateau, mais également de hauts de versants, où apparaissent de nombreuses sources. Il s’agit d’habitats de cultures, prairies, forêts ou landes humides, et également de sources, ruisseaux et mares, qui abritent des cortèges floristiques et faunistiques remarquables, présentant une grande valeur patrimoniale.

Ces habitats résultent de la combinaison de facteurs naturels (édapho-climatiques) et de pratiques agricoles pluriséculaires, qui avaient conduit à la mise en place d’un paysage de bocage. Comme il date d’une cinquantaine d’années, le projet d’aéroport a permis de préserver ces milieux de l’intensification agricole qui a conduit à un appauvrissement très net de la biodiversité dans les territoires voisins. C’est cette situation particulière qui détermine toute l’originalité (voire l’unicité) de cette zone humide dans le contexte de l’Ouest de la France.

Parmi les habitats concernés par le projet, certains d’entre eux (sources et suintements d’eau avec des habitats de vases, marais, prairies et landes) se caractérisent par leur caractère oligotrophe, lié à des eaux de source de grande pureté, en particulier au niveau des teneurs en éléments azotés. Les données disponibles au niveau international en écologie de la compensation et de la restauration montrent que les bilans de telles opérations de compensation sur des zones humides restent très insatisfaisants (Robb, 2002 ; Moilanen et al., 2009) et les restaurations des fonctions écologiques seulement très partielles (Moreno-Mateos et al., 2012).

Le comité d’experts a donc estimé que la compensation à la destruction de ces zones humides serait très problématique dans le contexte actuel d’intensification agricole et de changement climatique, et en particulier que les propositions du dossier ne permettraient pas d’atteindre les critères fixés par le code de l’environnement et les dispositions du SDAGE de Loire-Bretagne : « Dès lors que la mise en oeuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la
recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité ».

Par ailleurs, les agriculteurs eux-mêmes sont très réservés par rapport à des mesures compensatoires d’extensification de pratiques agricoles dans les territoires voisins, qu’ils considèreraient comme une « double peine » par rapport à leur activité. La mise en oeuvre effective de telles mesures compensatoires par la profession agricole serait donc loin d’être assurée.

Sur la base de ces informations, le CSPNB considère que ce projet aurait un impact très important sur des agro-écosystèmes de zones humides relictuels, en voie de disparition sur l’ensemble de l’Europe de l’Ouest, précieux par leurs fonctions écologiques et leur richesse en biodiversité, dont les possibilités de compensation à l’identique apparaissent très restreintes. Il émet donc un avis défavorable à la destruction de cet ensemble très original par la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Bibliographie
DE MARSILY G., BARNAUD G., BENOIT M., DE BILLY V., BIRGAND F., GARNIER J., LESAFFRE B., LEVEQUE C., MULLER
S., MUSY A., TOURNEBIZE J., ZIMMER D., 2013. Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides. Projet de réalisation de la plateforme aéroportuaire du programme viaire d’accompagnement et de la desserte routière de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La Documentation française, 124 p.

MOILANEN A., VAN TEEFFELEN A.J.A., BEN-HAIMY. & FERRIER S. 2009. How Much Compensation is Enough?
A Framework for Incorporating Uncertainty and Time Discounting When Calculating Offset Ratios for Impacted Habitat. Restoration Ecology, 17: 470–478.

MORENO-MATEOS D., POWER M.E., COMÍN F.A. & YOCKTENG R., 2012. Structural and Functional Loss in Restored Wetland Ecosystems. PLoS Bio.,l 10 : 1-9. e1001247.
ROBB J.T., 2002. Assessing wetland compensatory mitigation sites to aid in establishing mitigation ratios. Wetlands, 22: 435-440.

A lire aussi sur le même sujet : http://www.reporterre.net/L-aeroport-de-Notre-Dame-des-6927

NOUS PLANTONS, ILS SE PLANTENT

Après cette belle journée ensoleillée où 150 personnes sont venues découvrir les richesses des zones humides sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, nous relayons ci-dessous l’appel à planter des haies avec des occupants de la ZAD.

Rassemblement dans le bourg de Notre-Dame-des-Landes avant la visite des zones humides le 1er février 2015

« Quoiqu’en disent Valls et Hollande, quelque soit l’acharnement judiciaire de Vinci et de l’Etat, nous sommes déterminé-e-s, habitant-e-s de longue date du bocage ou plus récemment arrivé-e-s, opposant-e-s de tous bords, à y lutter et y rester !

Nous invitons à se retrouver sur la zad pour une journée d’entretien de haies le 10 février. Lors de l’occupation des 24ha de la zone travaux en octobre 2013, nous avions mis en place un kilomètre de buttes et planté les centaines arbres apportés par chacun-e. Ces arbres ont depuis souffert de l’appétit des chevreuils. Pour ce chantier, nous voulons remettre des arbres plus petits ou des graines, et pailler les buttes. Cette journée sera aussi l’occasion d’une conférence de presse pour signifier notre volonté déterminée de rester sur le terrain et de le protéger : ces haies, nous voulons les voir pousser des dizaines d’années, nous mettrons tout en oeuvre pour les préserver du bétonnage !

Le rendez vous est donné à 10H, le 10 février, sur le chemin au dessus des Planchettes. Amenez vos potes, vos bottes, un pique nique, des arbres très jeunes et des graines d’arbres.
A bientôt ! »