Naturalistes en lutte

Les informations des Naturalistes en lutte à Notre-Dame-des-Landes


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Il y a quelques jours, le journal presse océan titrait « le futur aéroport entaché d’illégalité? ».

Si le titre augure notre opinion pour ce qui concerne l’incompatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne (et notamment l’obligation de procéder à la compensation des zones humides), ainsi qu’avec la législation sur les espèces protégées (l’obligation de maintenir dans un état de conservation favorable les populations d’espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle), le contenu de l’article de Presse Océan porte à une certaine confusion et à des imprécisions qui sont néfastes à la compréhension des enjeux juridiques.

Le 26 juin 2015, le Conseil d’État a rendu deux arrêts très importants sur les évaluations environnementales des documents d’urbanisme et des documents environnementaux. Il sanctionne notamment, mais de manière différée, la confusion entre l’autorité environnementale et l’autorité décisionnaire.

Cela a certainement un effet très important sur la validité juridique de nombreux plans et programmes, mais toutefois, avec des effets incertains sur les décisions prises ne leur application, et encore plus incertains pour les décisions qui ne sont pas prises en leur application.

Dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, seule la décision relative à l’accompagnement du programme viaire semble pouvoir souffrir des arrêts du Conseil d’État, avec toutefois beaucoup de prudence, car, le tribunal administratif de Nantes, dans sa décision du 17 juillet sur ce sujet, n’a pas annulé cette décision bien qu’il avait eu connaissance des deux arrêts du Conseil d’État. Ce point sera très certainement rediscuté en appel.

Toutefois, les deux décisions relatives aux espèces protégées et aux zones humides n’ont pas été prises en application de programmes susceptibles d’être annulés. Pour cette simple et évidente raison, les affirmations du journal presse océan sont susceptibles de faire naître un espoir infondé pour les opposants au projet d’aéroport.

Le combat juridique continue bien évidemment en appel sur la base des législations protégeant les zones humides, la faune sauvage et la flore.

Pour mémoire le projet n’a pas encore l’ensemble des pièces administratives permettant le début des travaux, à savoir le permis de construire et l’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour le Campagnol amphibie.

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Notre Dame des Landes : Assurer le suivi des «mesures de compensation», c’est préparer la construction de l’aéroport !

Rassemblement contre la participation de l’université D’Angers
 le 15 septembre 2015 à 17h
4 bvd Lavoisier, devant le GECCO à la faculté de science d’Angers

Un laboratoire de l’université d’Angers, le GECCO (Groupe Ecologie et Conservation des Vertébrés) participe à la mascarade qui cherche à justifier la destruction de la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes ! Suite à une action d’opposition à leur activité sur le terrain, les intervenants du Gecco veulent aujourd’hui entrer dans le rôle des «gentils-scientifiques-neutres» victimes des «méchants-anti-tout» (1).  Mais non, la science n’est pas neutre, surtout quand elle a pour financeurs les porteurs de ce vaste projet de destruction de milieux naturels et de terres agricoles, comme la DREAL qui doit, en collaboration avec Vinci, mettre en place l’accès routier à l’aéroport.

D’autres «ingénieurs de l’écologie» – Dervenn, aquabio, Biotope – désireux de participer à la mise en oeuvre de la (fausse) compensation leur avaient ouvert la voie dans le domaine de l’hypocrisie (2). Face à la résistance au projet d’aéroport, certains de ces partenaires privés ont renoncé en cours de route à intervenir sur le terrain. C’est aujourd’hui au tour de l’université publique de se faire acheter et d’envoyer ses étudiants opérer sur la zad.

L’étude réalisée par le GECCO à Notre-dame-des-landes vise à évaluer les résultats de déplacements de micro-populations de tritons. Réaliser une telle étude, c’est donner une caution scientifique à la soi-disant «compensation écologique» et au «déplacement» d’espèces protégées. Pourtant l’aspect dérisoire de ces mesures inefficaces et leur rôle de leurre a déjà été explicité largement par les Naturalistes en lutte. Nous rappelons que toutes les structures de protection de l’environnement ont d’ores et déjà donné un avis défavorable à ce projet (3) ! De nombreux naturalistes, associations, universitaires, juristes se sont prononcés pour dénoncer le scandale de ce dossier dont les destructions seront incompensables autant qu’irréversibles, et s’opposent à la création de cet aéroport inutile.

La poursuite des études du GECCO n’est donc qu’un facilitateur de la communication des bétonneurs, qui sont prêts à tout pour maintenir l’illusion des mesures de compensation. Bien conscients de ce stratagème, la quasi totalité des partenaires sollicités par ce laboratoire pour ce projet, à l’exception des partenaires institutionnels comme CAP-Atlantique et le parc de Brière, ont refusés de participer a cette étude. (4)  Les Naturalistes en lutte invitent donc, comme ils l’ont fait dès le début de ce projet de recherche (5), le GECCO à interrompre et dénoncer ce contrat qui est à tous points de vue, «contre nature». Ils appellent donc aussi à des actions permettant de faire connaître le scandale de cette collaboration active.

Un rassemblement de protestation aura lieu le 15 septembre à 17h devant la faculté de science d’Angers à l’appel des Naturalistes en lutte, de COPAIN 44, d’occupant-e-s de la zad de Notre Dame des Landes.

(1) Voir leur communication bien dramatisée
http://www.presseocean.fr/actualite/vigneux-de-bretagne-des-biologistes-agresses-sur-la-zad-30-04-2015-157710.
(2) Voir http://www.dervenn.com/wordpress/ communiqué de presse «face à
la violence et aux menaces »
(3) le CNPN, (avril 2013 et avril 2014), le
Comité d’experts scientifiques du projet d’aéroport (avril 2013), le
CBNB (2013), la FDP (2013), l’UICN (décembre 2013), la SHF (février
2014), la SFEPM (février 2014)
(4) Partenaires sollicités et ayant
refusé : Les Naturalistes Vendéens, Didier Montfort, Bretagne-Vivante,
le CPIE Loire et Mauges, la LPO, Phillipe Evrard.
(5)https://naturalistesenlutte.wordpress.com/2014/04/23/science-ecologique-sans-conscience-environnementale-n-est-que-ruine-de/)