Naturalistes en lutte

Les informations des Naturalistes en lutte à Notre-Dame-des-Landes


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De l’incompétence de la cour administrative d’appel de Nantes ou la réponse politique à une question de droit

Voilà ce qu’on peut lire dans l’arrêt rendu lundi concernant les arrêtés de dérogation espèces protégées et qui a justifié la décision des juges de valider ces arrêtés :

« … l’aire de répartition du triton marbré englobe l’ensemble de la France occidentale où elle  [sic] est commune à assez commune ».

Pourtant à l’échelle européenne, seuls trois pays accueillent le Triton marbré dans leurs mares : le Portugal, l’Espagne et la France. En France, la répartition de l’espèce est limitée au nord par la Seine et à l’Est par une ligne Fontainebleau – Montpellier.

Le Triton marbré est mentionné parmi les espèces « Vulnérables » dans le livre rouge des vertébrés de France (Maurin, 1994).

L’état de conservation de ces habitats est considéré dans le domaine atlantique comme défavorable.

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Ce triton est considéré en Loire atlantique comme une espèce peu commune dont les populations, réduites, sont fragiles. Elle est classée en liste rouge avec priorité élevée en Pays de la Loire.

Même le dossier officiel « Loi sur l’eau » (ici) indique que, « au rang des trois espèces qui présentent une forte valeur patrimoniale, on trouve Le Triton marbré (Triturus marmoratus). Cette espèce est considérée comme prioritaire en région Pays de la Loire.« 

Plus de 200 mares sont réparties sur environ 1600 ha de bocage dense, le taux de présence du triton marbré y est de 32 %, ce qui représente la troisième population la plus importante de France, connue à ce jour. (cf. Penn ar Bed n°223/224).

Comment dans ces conditions, des juges peuvent en déduire que cette espèce ne présente pas d’enjeux de conservation européen, national, régional et départemental remarquables !

Les espèces protégées le sont parce que leurs habitats disparaissent et que les populations sont considérées comme fragiles. La vision des choses qui consiste à considérer, que tant qu’il restera quelques populations viables dans l’aire de répartition de ces espèces, il n’y aura pas d’enjeu de conservation, nous conduit inéluctablement vers la disparition de ces espèces.

C’est pourquoi nous considérons que si, ni l’état, ni la justice n’est capable de protéger ces espèces avec qui nous partageons la planète, nous citoyens devons mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour nous opposer à leur destruction.

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Second numéro spécial de la revue Penn ar Bed consacré à NOTRE-DAME-DES-LANDES vient de paraître

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Ce numéro exceptionnel de 140 pages a été rédigé par 26 auteurs. Il est illustré de 23 cartes, 84 photographies et 23 dessins originaux.

Il est consacré aux inventaires naturalistes mené depuis trois ans par le collectif des Naturalistes en lutte et met en lumière la véritable valeur patrimoniale du site de Notre-Dame-des-Landes.

Les annexes peuvent être téléchargées ici.

Il peut être commandé directement à Bretagne Vivante (19 rue de Gouesnou – BP 62132, 29221 BREST CEDEX 2 – France) en envoyant un chèque de 18 euros (4 euros de frais d’envoi inclus).

Le numéro consacré principalement aux mesures compensatoires étant épuisé, il peut être téléchargé gratuitement ici.

La synthèse de l’expertise naturaliste du site est à lire et à diffuser largement :

Fiche de synthèse « Expertise des Naturalistes en lutte »


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Notre-Dame-des-Landes 5 nouvelles espèces protégées remettent en cause le projet d’aéroport

Depuis trois ans, le collectif des Naturalistes en lutte a mené des inventaires sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Ses experts ont fait savoir aux associations de protection de la nature qu’ils avaient découvert 5 espèces légalement protégées non prises en compte par les dossiers mis à l’enquête et les arrêtés préfectoraux associés (non compris le campagnol amphibie en attente d’un arrêté préfectoral).

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Cicendie naine Exaculum pusillum

Les associations de protection de la nature ont fait part avec tous les détails nécessaires de ces découvertes par un courrier adressé, tant à la préfecture de Loire-Atlantique qu’au ministère de l’écologie qui a bien accusé réception du document.

Il s’agit de trois plantes (la Sibthorpie d’Europe, la Pulicaire commune, la Cicendie naine), un amphibien (le Triton de Blasius) et un mammifère (le Crossope aquatique). Ces espèces n’ont pas été observées ou recherchées par les bureaux d’études, en conséquence elles n’ont pas été évaluées dans les dossiers et aucune demande de dérogation pour la destruction de ces espèces protégées n’a été faite. Contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse, les travaux ne peuvent donc pas commencer tant qu’une procédure complète concernant ces espèces n’a pas été menée. Elles posent même la question de la réévaluation complète du projet qui n’a pas pris la mesure des destructions qu’il allait entraîner en matière de biodiversité.

Nous rappelons que, parmi plus de 1500 espèces inventoriées, 130 espèces sont protégées et que seuls quelques individus de 3 espèces seraient déplacés, uniquement à titre expérimental et sans fondement scientifique, ce qui ne saurait être présenté comme une « mesure compensatoire ».

Nous rappelons qu’en ce qui concerne l’autorisation de destruction du campagnol amphibie, un avis particulièrement défavorable a été émis par le Conseil National de Protection de la Nature.

Nous rappelons aussi qu’en ce qui concerne la compensation, une expérimentation de déplacement n’est pas une mesure compensatoire. De plus, les milliers d’individus appartenant à des espèces protégées et les milieux qui les hébergent ne pourront en aucun cas être « recréés » et la perte de biodiversité sera totale, sans « compensation » possible.

La particularité de cette zone est d’avoir échappé à des destructions irréversibles. C’est pourquoi nous avons pu observer notamment cinq nouvelles espèces pour la France, 9 nouvelles pour la région, 62 nouvelles pour le département. Ce modèle agricole a montré qu’il pouvait être compatible avec la préservation de la biodiversité, ce système est à étendre et non pas à détruire.

Les Naturalistes en lutte seront présents dans les manifestations prévues le 16 janvier et ils feront découvrir une partie des richesses naturelles de la ZAD le 31 janvier 2016 dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.

Contacts presse :

06 16 20 30 93

naturalistesenlutte.wordpress.com/


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La politique de compensation, un leurre au service des bétonneurs !

La compensation des effets négatifs des aménagements est une préoccupation qui date, en France, de la loi sur la protection de la nature de 1976. La démarche se fonde sur la doctrine Éviter/Réduire/Compenser (ERC), qui s’applique aux conséquences dommageables d’un projet sur l’environnement et la santé, ainsi que sur l’estimation des dépenses correspondantes.

Cette doctrine demande en principe, de prouver en premier lieu que le projet en question ne peut être réalisé sur des zones moins sensibles écologiquement, qu’il est réellement nécessaire et ne pourrait pas être simplement annulé. Ensuite (étape « réduire ») le projet est censé réduire autant que possible ses impacts. L’étape « compenser » ne devrait être que le dernier recours. En fait, les deux premières étapes sont le plus souvent négligées.

Ces mesures de compensation devraient aussi être adoptées au préalable de l’exploitation, mais en réalité, elles restent souvent théoriques, comme souligné dans le rapport de Berthelot et al. (2011).

Un marché juteux !

Zootoca vivipara, le Lézard vivipare

Zootoca vivipara, le lézard vivipare

Concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, sous couvert d’ingénierie écologique, le bureau d’études Biotope a mis en place une méthode de compensation faisant croire à une restauration rapide et prévisible des écosystèmes. Cette hypothèse laisse supposer une possible compensation de la destruction des habitats naturels et des espèces qu’ils abritent, ouvrant ainsi la possibilité de réaliser n’importe quel projet.

La justification de cette politique de la compensation n’est pas étonnante de la part de certains bureaux d’études car le filon peut s’avérer lucratif. En effet, ces structures sont rémunérées tout au long des procédures : diagnostic de l’état initial, justification des projets, évaluation des impacts, estimation du besoin compensatoire, recherche et mise en place des mesures compensatoires jusqu’aux suivis pluriannuels après travaux. On comprend alors tout l’intérêt qu’ont ces structures privées pour pérenniser ce marché même si leurs méthodes et les modes de compensation sont invalidés par des experts scientifiques. De surcroît ils se font passer pour des protecteurs de la nature !

Des résultats calamiteux !

Triturus marmoratus, le triton marbrée

Triturus marmoratus, le triton marbré

Cette hypothèse de compensation basée sur la restauration rapide d’habitats, a été remise en question par une analyse internationale réalisée par l’équipe de Curran et al. (2014) : ces chercheurs ont évalué la robustesse des arguments ayant justifié les politiques actuelles de compensation. Les cas de cette étude démontrent que la restauration de milieux impliquait des délais extrêmement longs et que le taux de succès était plutôt faible.

L’analyse de ces chercheurs est basée sur les données de 108 études relatives à des « habitats secondaires » (habitats restaurés après une très forte perturbation) et des « habitats naturels anciens».

Au total, ces études couvrent 1228 sites « d’habitats secondaires » et 716 sites « d’habitats naturels anciens ». Seules trois de ces études portent sur des sites européens, la majorité concernant l’Amérique centrale et du Sud et l’Asie du Sud-Est.

Ces scientifiques se sont basés sur des indicateurs de biodiversité classiques afin d’évaluer la qualité biologique des sites étudiés. Ils ont modélisé l’évolution de la biodiversité en relation avec l’âge de l’habitat testé pour évaluer :

  • si la biodiversité de l’habitat passivement et activement restauré convergeait au fil du temps vers la biodiversité des « habitats anciens »,
  • si la restauration active accélérait le processus de restauration,
  • si les politiques de compensation étudiées étaient appropriées à l’imprévisibilité (inhérente à la nature) et aux délais de restauration des habitats.

Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire en excluant les risques d’échec qui sont importants dans ce type d’opération, les résultats indiquent que la richesse en espèces[1] ne converge vers les valeurs de référence des « habitats naturels anciens » qu’au terme d’un siècle. Le développement de l’ensemble des espèces caractéristiques d’un milieu prend environ deux fois plus de temps, et son optimum ne serait atteint qu’après une durée de l’ordre du millier d’années !

Les mesures de restauration actives accélèrent le processus de restauration pour tous les indices, mais les décalages temporels importants propres à la nature ainsi que l’incertitude et le risque d’échec exigent des ratios entre surface d’habitats détruits et surface d’habitats restaurés qui dépassent de beaucoup ce qui est appliqué dans la pratique : actuellement, les ratios moyens imposés dans le cadre de compensation au niveau international sont de 10 pour 1 (par exemple 10 ha compensé pour 1 ha détruit), or cette étude montre que des ratios de 20 pour 1 voire de 100 pour 1 seraient plus réalistes.

Un projet scandaleux !

Dans le cas du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les ratios sont ridiculement faibles, étant compris entre 0,25 pour 1 et 2 pour 1 ! Et de surcroît la pérennité de ces mesures compensatoires n’est pas assurée sur le long terme, puisqu’elles se basent principalement sur des contractualisations « potentielles » au travers de baux ruraux de 9 années !

Il faut aussi rappeler que, dans le cas du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, certains milieux sont jugés par des scientifiques[2] comme ayant déjà atteint leur limite de compensation. Cela concerne l’ensemble des milieux oligotrophes[3] et ils sont nombreux sur la ZAD : plus de 35 ha de prairie oligotrophe (au lieu des 8 ha inventoriés dans les études réalisées par Biotope), des kilomètres de talus, des landes et de nombreuses végétations aquatiques.

Dans ce contexte, il nous apparaît évident que ce projet et la méthode de compensation proposée portent une atteinte grave au maintien de la biodiversité et représente un risque majeur de remise en cause de la politique de protection de la nature en France. C’est pourquoi ce dossier est suivi par de nombreux élus et « bétonneurs » rêvant d’un monde dans lequel tout le vivant serait compensable et où l’obligation de chercher une alternative à un projet destructeur (le premier volet du triptyque « éviter/réduire/compenser ») ne serait qu’un détail facile à contourner.

Mais la réalité est généralement toute autre : d’après l’analyse des chercheurs précités, Curran et al. (2014), les mécanismes de compensation mènent à une perte nette de biodiversité à court et moyen terme et représentent une utilisation inappropriée de l’outil autrement plus précieux qu’est la restauration des écosystèmes.

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Butte de sphaigne au sein d’une lande humide à Notre-Dame-des-Landes

[1] nombre d’espèces de faune et/ou de flore présentes dans l’espace considéré

[2] Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides – avril 2013

[3] Oligotrophe : pauvre en éléments nutritifs assimilables par les plantes

Bibliographie :

Anonyme (2012).DOCTRINE relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu nature – Version modifiée après examen par le comité de pilotage du 6 mars 2012 <http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrineERC-vpost-COPIL6mars2012vdef-2.pdf

Berthelot et al. (2011). Rapport d’information relatif aux enjeux et aux outils d’une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Curran, M., Hellweg, S. Beck, J. (2014). Is there any empirical support for biodiversity offset policy ? Ecological Applications. 24(4) : 617-632. DOI:10.1890/13-0243.1.

O.CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques, chapitre 13 évaluation des incidences des projets en zone humide – Guide juridique, pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010

Pour en savoir plus lire l’article original de Curran et al. 2014 : https://naturalistesenlutte.files.wordpress.com/2015/02/curran_et_al-_2014.pdf


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Avis défavorable du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité

En date du 2 Février 2015,

Avis du CSPNB relatif à l’impact sur les zones humides du projet d’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes

Cet avis fait suite à la présentation faite lors de la séance du CSPNB du 26 septembre 2014 par M.Ghislain de Marsily, président du comité d’experts nommés pour évaluer la méthode de compensation des incidences sur les zones humides de ce projet, et M. Serge Muller, membre de ce comité d’experts et du CSPNB, ainsi qu’aux réflexions des membres du CSPNB à la suite de cette présentation.

Le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes, à proximité de Nantes, présente une emprise globale au sol d’environ 1400 ha. Il s’agit principalement de zones agricoles, avec une faible part de milieux forestiers. Selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délimitation des zones humides, une proportion très élevée de ces milieux, soit 98 % sur la base de critères pédologiques et 13 % (mais 80 % pro parte) sur la base de critères de végétation, correspond à des zones humides. Ce sont en grande partie des zones humides de plateau, mais également de hauts de versants, où apparaissent de nombreuses sources. Il s’agit d’habitats de cultures, prairies, forêts ou landes humides, et également de sources, ruisseaux et mares, qui abritent des cortèges floristiques et faunistiques remarquables, présentant une grande valeur patrimoniale.

Ces habitats résultent de la combinaison de facteurs naturels (édapho-climatiques) et de pratiques agricoles pluriséculaires, qui avaient conduit à la mise en place d’un paysage de bocage. Comme il date d’une cinquantaine d’années, le projet d’aéroport a permis de préserver ces milieux de l’intensification agricole qui a conduit à un appauvrissement très net de la biodiversité dans les territoires voisins. C’est cette situation particulière qui détermine toute l’originalité (voire l’unicité) de cette zone humide dans le contexte de l’Ouest de la France.

Parmi les habitats concernés par le projet, certains d’entre eux (sources et suintements d’eau avec des habitats de vases, marais, prairies et landes) se caractérisent par leur caractère oligotrophe, lié à des eaux de source de grande pureté, en particulier au niveau des teneurs en éléments azotés. Les données disponibles au niveau international en écologie de la compensation et de la restauration montrent que les bilans de telles opérations de compensation sur des zones humides restent très insatisfaisants (Robb, 2002 ; Moilanen et al., 2009) et les restaurations des fonctions écologiques seulement très partielles (Moreno-Mateos et al., 2012).

Le comité d’experts a donc estimé que la compensation à la destruction de ces zones humides serait très problématique dans le contexte actuel d’intensification agricole et de changement climatique, et en particulier que les propositions du dossier ne permettraient pas d’atteindre les critères fixés par le code de l’environnement et les dispositions du SDAGE de Loire-Bretagne : « Dès lors que la mise en oeuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la
recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité ».

Par ailleurs, les agriculteurs eux-mêmes sont très réservés par rapport à des mesures compensatoires d’extensification de pratiques agricoles dans les territoires voisins, qu’ils considèreraient comme une « double peine » par rapport à leur activité. La mise en oeuvre effective de telles mesures compensatoires par la profession agricole serait donc loin d’être assurée.

Sur la base de ces informations, le CSPNB considère que ce projet aurait un impact très important sur des agro-écosystèmes de zones humides relictuels, en voie de disparition sur l’ensemble de l’Europe de l’Ouest, précieux par leurs fonctions écologiques et leur richesse en biodiversité, dont les possibilités de compensation à l’identique apparaissent très restreintes. Il émet donc un avis défavorable à la destruction de cet ensemble très original par la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Bibliographie
DE MARSILY G., BARNAUD G., BENOIT M., DE BILLY V., BIRGAND F., GARNIER J., LESAFFRE B., LEVEQUE C., MULLER
S., MUSY A., TOURNEBIZE J., ZIMMER D., 2013. Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides. Projet de réalisation de la plateforme aéroportuaire du programme viaire d’accompagnement et de la desserte routière de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La Documentation française, 124 p.

MOILANEN A., VAN TEEFFELEN A.J.A., BEN-HAIMY. & FERRIER S. 2009. How Much Compensation is Enough?
A Framework for Incorporating Uncertainty and Time Discounting When Calculating Offset Ratios for Impacted Habitat. Restoration Ecology, 17: 470–478.

MORENO-MATEOS D., POWER M.E., COMÍN F.A. & YOCKTENG R., 2012. Structural and Functional Loss in Restored Wetland Ecosystems. PLoS Bio.,l 10 : 1-9. e1001247.
ROBB J.T., 2002. Assessing wetland compensatory mitigation sites to aid in establishing mitigation ratios. Wetlands, 22: 435-440.

A lire aussi sur le même sujet : http://www.reporterre.net/L-aeroport-de-Notre-Dame-des-6927


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Le contre inventaire scientifique de Notre-Dame-des-Landes !

Une interview de Loic Marion, chercheur en écologie au laboratoire Ecobio CNRS (Rennes) qui revient sur les inventaires réalisés par les Naturalistes en lutte.

Bonne écoute … l’interview ne commence qu’à 5mn31s.

http://www.telenantes.com/decouverte/le-18h-savoir/article/nddl-le-contre-inventaire-scientifique

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Bonjour à tous

Le prochain rendez-vous des Naturalistes en lutte a lieu le dimanche 9 mars à 9h00 place de l’église à Notre Dame des Landes.

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Au programme :

– amphibiens : finir le comptage des pontes

– mammifères : recherche du campagnol amphibie

– bocage : inventaire des arbres remarquables

Venez nombreux …

 

Une autre information importante, après les avis réservés ou opposés à ce projet émis

par :

– le Conseil National de Protection de la Nature, (avril 2013)

– le Comité d’experts scientifiques du projet d’aéroport (avril 2013)

– le Conservatoire Botanique National de Brest (2012)

– l’Union International pour la Conservation de la Nature (décembre 2013)

– la Société Herpétologique de France (février 2014)

C’est au tour de la Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères de tirer la sonnette d’alarme !

Courrier envoyé au préfet de Loire Atlantique, au ministre de l’écologie et à la DREAL des Pays de la Loire à lire ci-dessous

Un article de presse intéressant …

Et pour finir un nouvel hymne à la vie !


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NDDL : la Société Herpétologique de France alerte l’État et l’Europe de l’impact du projet sur les Amphibiens et les Reptiles

Dans un courrier adressé au Ministre de l’environnement, aux services de l’État, à la Commission européenne et au bureau de la Convention de Berne, la SHF revient sur la richesse biologique du site, les carences de l’évaluation des impacts du projet sur les Amphibiens et les Reptiles et sur l’inopportunité de la méthode de compensation.
Extraits :
« … le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes, projet prenant place dans une zone tout particulièrement intéressante et patrimoniale au niveau national pour les Amphibiens et les Reptiles. »
 » Ce contexte géoclimatique est très particulier et il est donc illusoire d’envisager de « compenser » la perte ou la dégradation de tels secteurs et des espèces qu’ils hébergent. »
Lire l’intégrale de la lettre, voir le lien ci-dessous

NDDL : toutes et tous à Nantes le 22 février – appel à manifestation

Notre Dame des Landes

Ni travaux Ni expulsions

L’aéroport c’est toujours non !

samedi 22 février 2014 – 13h Nantes – Préfecture

A lire aussi un article du site Reporterre

Et à écouter une intervention de F. Verchère


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Lettre N° 16

ob_39228ba4f51943013371c4c9fa53e868_pict0003Non, l’Europe n’a pas dit oui

L’état Français a su temporairement endormir la commission des pétitions du Parlement européen en expliquant qu’il respectait le droit européen. Pour ce faire, il a commencé par ne pas leur faire part des conclusions du rapport des experts de la commission scientifique qui remettait en cause les mesures compensatoires et la méthode utilisée !! mais l’Europe n’est pas totalement dupe et n’a pas fermé la procédure en cours.

Lire l’article de FNE sur ce sujet : http://www.newsring.fr/local/18-nantes-pour-ou-contre-laeroport-de-notre-dame-des-landes/69059-notre-dame-des-landes-la-mauvaise-foi-de-la-france-devant-lue

Donc tous reste à faire pour eux … quant à nous, continuons à nous mobiliser sur le terrain en venant nombreux au prochain rendez-vous des Naturalistes en lutte le dimanche 13 octobre à 9h00 place de l’église à Notre Dame des Landes.

Au menu :

– Bocage : les groupes botanique et bocage se rejoignent pour continuer les relevés, n’hésitez pas à venir les rejoindre, le travail ne manque pas.

– entomologie : relevé des pièges à interception (tentes malaise et barber) ; poursuite des inventaires. Prendre contact avec entomosenlutte@gmail.com pour détails.

– autres groupes voir sur place.

No pasaran

Les Naturalistes en lutte


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Le coup de grâce est donné par le Comité permanent du CNPN

On lira ci-dessous (et en pièce jointe pour l’original) le communiqué du Comité permanent du Conseil national de protection de la nature. Au cas où le gouvernement et les élus qui soutiennent encore projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’auraient pas encore compris que le rapport du collège des experts était une bombe à fragmentation qui pulvérisait leur projet, il trouveront dans cette page de quoi ouvrir les yeux.

Certes, le rapport des experts était long ; certes, le gouvernement avait expliqué à la presse (en la recevant avant la remise des rapports) que seul le rapport de la commission du Dialogue était important et qu’il faudrait peu de temps pour tenir compte de ses recommandations ; certes une grade partie de la presse qui a abandonné toute capacité d’analyse avait gentiment reproduit les rêves du gouvernement (seuls Hervé Kempf dans le Monde, Jade Lindgaard dans Médiapart et Marine Jobert pour le Journal de l’Environnement avaient vraiment vu, comme les Naturalistes en lutte, l’impasse où était précipité l’aéroport).

Le comité permanent du CNPN confirme que des études sérieuses prendraient deux ans et que toute la méthodologie est à remettre à plat. Dès lors, on ne voit ni comment, ni pourquoi le gouvernement pourrait encore conserver des forces de police exceptionnelles sur la ZAD et y maintenir un climat de violence comme celui qu’ils ont provoqué ce matin.

Heureusement, en dépit du stupide rapport sur la simplification des normes, il y a encore des lois en France, des associations et des citoyens pour les faire respecter et des scientifiques indépendants dignes de ce nom pour ne pas se laisser instrumentaliser quand on leur demande leur avis sur les projets construits par des bureaux d’études sans éthique et compétence.

On s’est beaucoup moqué dans le rapport sur la simplification des normes des écologistes et de l’escargot de Quimper et du pique-prune. Aujourd’hui, ce sont les meilleurs experts internationaux en matière de zones humides qui redisent l’utilité des normes et des lois, des Directives européennes et des espèces indicatrices protégées qui aident au maintien de biens précieux à la collectivité. L’inculture écologique des élus les a précipités dans l’impasse de Notre-Dame-des-Landes. Il est grand temps qu’ils changent leur mode de pensée.

Pendant le retrait des troupes, les inventaires continuent. Comme ils l’ont fait ce dimanche 14 avril (y compris sous les caméras des hélicoptères de la police), les Naturalistes en lutte vont poursuivre leur travail. Il ne sera pas inutile pour créer le grand site Natura 2000 qui s’impose et qui confortera le travail des agriculteurs qui ont su résister depuis des années aux sirènes du profit immédiat.

Le texte du CP du Comité permanent du CNPN

Le comité permanent du CNPN réuni le 10 avril 2013 a pris connaissance du « Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides », concernant le projet de réalisation de la plate forme aéroportuaire et de la desserte routière de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, publié le 9 avril 2013.
Le comité permanent rappelle qu’il a examiné le dossier de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour ce projet, le 5 juillet 2012, sans avoir pu bénéficier au préalable du rapport de l’ONEMA sur l’eau et les zones humides.
Le comité permanent :
– Fait sienne les douze réserves présentées* dans le rapport et demande que celles-ci soient effectivement prises en compte par les maîtres d’ouvrage,
– Recommande, conformément à ce rapport, la réalisation de compléments à l’état initial sur une période d’au moins deux années, et, en toute logique, l’examen des mesures compensatoires sur la base d’un état initial complet et actualisé ;
– Soutient la proposition du collège d’une réflexion plus approfondie, pilotée par le ministère chargé de l’environnement, sur les modalités de la compensation relative aux zones humides en France ;
– Relève le manque de justifications et l’inopérance de la méthode pour déterminer les mesures compensatoires, et sa non validation par le collège d’experts ;
– Rappelle que la même méthode a servi à déterminer les mesures compensatoires aux demandes de dérogations à la protection stricte des espèces, qu’il a examinées le 5 juillet 2012, et pour laquelle il aurait souhaité une évaluation préalable de sa pertinence et de sa réponse aux enjeux de conservation (cf avis du CP du 5 juillet 2012) ;
– Considère, en termes de cohérence, que les demandes de dérogations qu’il a examinées doivent être revues avec la nouvelle méthode validée ;
Eu égard aux constats dressés et à l’expérience acquise pour les procédures d’instruction des projets d’aménagement du territoire, le comité permanent du CNPN demande à l’Etat, dans le cadre du projet de loi cadre biodiversité, de revoir la procédure d’instruction des projets d’aménagement du territoire, afin d’instaurer l’indispensable articulation entre les dispositifs en place (étude d’impact, dérogation espèces protégées, incidences loi sur l’eau, fouilles archéologiques, enquête publique, ….), et le calendrier de réalisation des projets.
Jean-Claude LEFEUVRE
Président du comité permanent