Naturalistes en lutte

Les informations des Naturalistes en lutte à Notre-Dame-des-Landes

La politique de compensation, un leurre au service des bétonneurs !

2 Commentaires

La compensation des effets négatifs des aménagements est une préoccupation qui date, en France, de la loi sur la protection de la nature de 1976. La démarche se fonde sur la doctrine Éviter/Réduire/Compenser (ERC), qui s’applique aux conséquences dommageables d’un projet sur l’environnement et la santé, ainsi que sur l’estimation des dépenses correspondantes.

Cette doctrine demande en principe, de prouver en premier lieu que le projet en question ne peut être réalisé sur des zones moins sensibles écologiquement, qu’il est réellement nécessaire et ne pourrait pas être simplement annulé. Ensuite (étape « réduire ») le projet est censé réduire autant que possible ses impacts. L’étape « compenser » ne devrait être que le dernier recours. En fait, les deux premières étapes sont le plus souvent négligées.

Ces mesures de compensation devraient aussi être adoptées au préalable de l’exploitation, mais en réalité, elles restent souvent théoriques, comme souligné dans le rapport de Berthelot et al. (2011).

Un marché juteux !

Zootoca vivipara, le Lézard vivipare

Zootoca vivipara, le lézard vivipare

Concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, sous couvert d’ingénierie écologique, le bureau d’études Biotope a mis en place une méthode de compensation faisant croire à une restauration rapide et prévisible des écosystèmes. Cette hypothèse laisse supposer une possible compensation de la destruction des habitats naturels et des espèces qu’ils abritent, ouvrant ainsi la possibilité de réaliser n’importe quel projet.

La justification de cette politique de la compensation n’est pas étonnante de la part de certains bureaux d’études car le filon peut s’avérer lucratif. En effet, ces structures sont rémunérées tout au long des procédures : diagnostic de l’état initial, justification des projets, évaluation des impacts, estimation du besoin compensatoire, recherche et mise en place des mesures compensatoires jusqu’aux suivis pluriannuels après travaux. On comprend alors tout l’intérêt qu’ont ces structures privées pour pérenniser ce marché même si leurs méthodes et les modes de compensation sont invalidés par des experts scientifiques. De surcroît ils se font passer pour des protecteurs de la nature !

Des résultats calamiteux !

Triturus marmoratus, le triton marbrée

Triturus marmoratus, le triton marbré

Cette hypothèse de compensation basée sur la restauration rapide d’habitats, a été remise en question par une analyse internationale réalisée par l’équipe de Curran et al. (2014) : ces chercheurs ont évalué la robustesse des arguments ayant justifié les politiques actuelles de compensation. Les cas de cette étude démontrent que la restauration de milieux impliquait des délais extrêmement longs et que le taux de succès était plutôt faible.

L’analyse de ces chercheurs est basée sur les données de 108 études relatives à des « habitats secondaires » (habitats restaurés après une très forte perturbation) et des « habitats naturels anciens».

Au total, ces études couvrent 1228 sites « d’habitats secondaires » et 716 sites « d’habitats naturels anciens ». Seules trois de ces études portent sur des sites européens, la majorité concernant l’Amérique centrale et du Sud et l’Asie du Sud-Est.

Ces scientifiques se sont basés sur des indicateurs de biodiversité classiques afin d’évaluer la qualité biologique des sites étudiés. Ils ont modélisé l’évolution de la biodiversité en relation avec l’âge de l’habitat testé pour évaluer :

  • si la biodiversité de l’habitat passivement et activement restauré convergeait au fil du temps vers la biodiversité des « habitats anciens »,
  • si la restauration active accélérait le processus de restauration,
  • si les politiques de compensation étudiées étaient appropriées à l’imprévisibilité (inhérente à la nature) et aux délais de restauration des habitats.

Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire en excluant les risques d’échec qui sont importants dans ce type d’opération, les résultats indiquent que la richesse en espèces[1] ne converge vers les valeurs de référence des « habitats naturels anciens » qu’au terme d’un siècle. Le développement de l’ensemble des espèces caractéristiques d’un milieu prend environ deux fois plus de temps, et son optimum ne serait atteint qu’après une durée de l’ordre du millier d’années !

Les mesures de restauration actives accélèrent le processus de restauration pour tous les indices, mais les décalages temporels importants propres à la nature ainsi que l’incertitude et le risque d’échec exigent des ratios entre surface d’habitats détruits et surface d’habitats restaurés qui dépassent de beaucoup ce qui est appliqué dans la pratique : actuellement, les ratios moyens imposés dans le cadre de compensation au niveau international sont de 10 pour 1 (par exemple 10 ha compensé pour 1 ha détruit), or cette étude montre que des ratios de 20 pour 1 voire de 100 pour 1 seraient plus réalistes.

Un projet scandaleux !

Dans le cas du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les ratios sont ridiculement faibles, étant compris entre 0,25 pour 1 et 2 pour 1 ! Et de surcroît la pérennité de ces mesures compensatoires n’est pas assurée sur le long terme, puisqu’elles se basent principalement sur des contractualisations « potentielles » au travers de baux ruraux de 9 années !

Il faut aussi rappeler que, dans le cas du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, certains milieux sont jugés par des scientifiques[2] comme ayant déjà atteint leur limite de compensation. Cela concerne l’ensemble des milieux oligotrophes[3] et ils sont nombreux sur la ZAD : plus de 35 ha de prairie oligotrophe (au lieu des 8 ha inventoriés dans les études réalisées par Biotope), des kilomètres de talus, des landes et de nombreuses végétations aquatiques.

Dans ce contexte, il nous apparaît évident que ce projet et la méthode de compensation proposée portent une atteinte grave au maintien de la biodiversité et représente un risque majeur de remise en cause de la politique de protection de la nature en France. C’est pourquoi ce dossier est suivi par de nombreux élus et « bétonneurs » rêvant d’un monde dans lequel tout le vivant serait compensable et où l’obligation de chercher une alternative à un projet destructeur (le premier volet du triptyque « éviter/réduire/compenser ») ne serait qu’un détail facile à contourner.

Mais la réalité est généralement toute autre : d’après l’analyse des chercheurs précités, Curran et al. (2014), les mécanismes de compensation mènent à une perte nette de biodiversité à court et moyen terme et représentent une utilisation inappropriée de l’outil autrement plus précieux qu’est la restauration des écosystèmes.

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Butte de sphaigne au sein d’une lande humide à Notre-Dame-des-Landes

[1] nombre d’espèces de faune et/ou de flore présentes dans l’espace considéré

[2] Rapport du collège d’experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides – avril 2013

[3] Oligotrophe : pauvre en éléments nutritifs assimilables par les plantes

Bibliographie :

Anonyme (2012).DOCTRINE relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu nature – Version modifiée après examen par le comité de pilotage du 6 mars 2012 <http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrineERC-vpost-COPIL6mars2012vdef-2.pdf

Berthelot et al. (2011). Rapport d’information relatif aux enjeux et aux outils d’une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Curran, M., Hellweg, S. Beck, J. (2014). Is there any empirical support for biodiversity offset policy ? Ecological Applications. 24(4) : 617-632. DOI:10.1890/13-0243.1.

O.CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques, chapitre 13 évaluation des incidences des projets en zone humide – Guide juridique, pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010

Pour en savoir plus lire l’article original de Curran et al. 2014 : https://naturalistesenlutte.files.wordpress.com/2015/02/curran_et_al-_2014.pdf

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2 réflexions sur “La politique de compensation, un leurre au service des bétonneurs !

  1. Loin de moi l’idée de défendre le projet de l’aéroport de Notre Dame des Landes, de même je ne veux en rien être un thuriféraire de la compensation environnementale, mais je souhaite qu’on ne jette pas le bébé de la compensation avec l’eau des difficultés à la mettre en œuvre.
    Comme beaucoup, je pense que la compensation environnementale n’est pas applicable au projet de Notre Dame des Landes car le niveau d’atteinte à l’environnement est trop important pour être compensable, et cela résulte du fait qu’on n’a pas appliqué le premier volet de la doctrine : éviter. Il demeure que par rapport au présent article, il me paraîtrait très dangereux de refuser le principe de la compensation appliqué au cœur de la doctrine : éviter, réduire, compenser. Il me semble qu’il faut admettre que l’évolution de l’humanité passant de 0,5 milliard d’individus au milieu du 16ème siècle, à 1 milliard en 1800, à 3 milliards il y a 50 ans et devant atteindre le 9 milliards vers 2050 ne peut se faire à environnement constant. Avec la meilleure volonté du monde, me semble-t-il, il y a des aménagements qu’il s’agisse d’infrastructure de transport, de développement urbain ou de développement industriel, qui nécessiteront une certaine destruction environnementale. Que ces aménagements soient soumis, encadrés par la règle ERC est une nécessité qui n’a pas été respectée pendant des siècles où on ne se préoccupait de rien! Nous devons veiller à ce que cette règle soit strictement respectée, notamment il faut exiger l’analyse de l’option 0 (que se passe-t-il si je ne fais pas d’aménagement?), il faut exiger également qu’il y ait des alternatives sérieuses qui soient sérieusement étudiées afin que l' »éviter » soit réellement apprécié. Tout ce qui peut réduire l’impact doit bien entendu être proposé. Ensuite il peut rester hélas une perte de biodiversité, de paysage, de qualité de vie. L’étude alors de la compensation doit se mettre en œuvre, et là il faut bien se dire qu’il s’agit d’un principe et non d’une comptabilité! Toute mise en œuvre d’une compensation demandera du temps sans présenter de garantie de succès. Prétendre qu’on compensera d’un point de vue comptable de la biodiversité n’a aucun sens, mais s’obliger à faire quelque chose pour la biodiversité ou le paysage plutôt que rien, c’est reconnaître une valeur à la biodiversité, et cette reconnaissance ne relève pas du « marchand ». Quand je parcours la France et que je vois comment le développement du chemin de fer a modifié notre pays, notre environnement, nos paysages, créant un nouveau pays parfois en mieux parfois non, je me dis qu’il nous faut faire très attention à nos affirmations, lutter pied à pied pour que ce qui est fait soit bien fait, mais je n’imagine pas que la solution soit de ne rien faire!
    Oui, méfions nous des fausses solutions, des fausses compensations, de la financiarisation de tout et du vivant notamment, soyons exigeant sur les aménagements, renvoyons aux oubliettes les projets inutiles, ceux qui n’ont pas fait la bonne démarche, mais gardons le C de l’ERC.

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    • Rassurez-vous ! Cet article ne demande pas la suppression de l’étape « compensation » du triptyque « ERC », mais bien au contraire sa juste utilisation. Comme vous le rappelez, l’étape Eviter est trop souvent mise de côté alors qu’elle devrait s’imposer après qu’un état initial montre un impact fort sur des populations d’espèces protégées, sinon à quoi correspond cette notion d’espèces protégées ! De même, lorsque des habitats sont reconnus comme non compensable par la communauté scientifique, c’est le cas notamment des milieux oligotrophes, l’évitement devrait être systématique.
      L’étape réduction est, elle aussi, bien souvent réduite à une énumération de précaution prise lors des phases travaux, alors qu’elle devrait aussi s’appliquer au projet lui-même, en le repensant entièrement au regard des contraintes environnementales.
      Enfin la compensation ne devrait s’entendre que sur du très long terme, viser des milieux dont la capacité de restauration est aujourd’hui scientifiquement établie et avec des ratios de compensation prenant en compte le risque important d’échec. Ce que montre notamment cet article, c’est l’utilisation détournée des outils de restauration des milieux pour faire croire, sans base scientifique établie, à une possible compensation rapide de n’importe quels milieux et espèces, alors que les résultats scientifiques démontrent, au contraire, des risques d’échecs et des délais de restauration très importants.

      Les Naturalistes en lutte

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