Naturalistes en lutte

Les informations des Naturalistes en lutte à Notre-Dame-des-Landes

Le collège des experts invalide les mesures compensatoires

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Les considérations verbeuses de la « commission du dialogue » ne doivent pas dissimuler le torpillage du dossier concernant les mesures compensatoires par le « collège des experts ». Celui-ci valide en effet totalement les arguments développés par le collectif des Naturalistes en lutte.

On peut se demander comment et dans quels délais un bureau d’études assez fou pour reprendre le dossier pourrait répondre aux dix objections majeures soulevées par le collège des experts (et qu’on pourra lire ci-dessous). Le projet d’aéroport a pris du très gros plomb dans l’aile.

Bien sûr, les Naturalistes en lutte poursuivent leurs inventaires. Le prochain rendez-vous pour un inventaire collectif est fixé le dimanche 14 avril.

Les naturalistes qui veulent participer doivent s’inscrire (contact dans la marge droite du blog).

On peut lire les trois rapports ici :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/C-comme-Concertation.html (ou ici pour le rapport scientifique)

Extrait du résumé du rapport remis par le collège des experts :

Après analyse des principes de cette méthode et des résultats de son application à Notre-Dame-des-Landes, le collège d’experts considère que cette méthode ne peut pas être validée en l’état, et émet les réserves suivantes :

Sur les principes de la méthode :

la non adéquation de la méthode de compensation avec la disposition 8B-2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne, et son excessive complexité, la rendant peu intelligible par les citoyens ;

• l’absence de prise en compte adéquate du risque d’échec des mesures de compensation proposées et de la durée nécessaire à la recréation ou à la restauration effective des fonctions impactées ;

• le choix et le calcul des coefficients de compensation non suffisamment justifiés ;

• l’incertitude sur les possibilités d’évaluer la mise en œuvre effective des mesures de compensation proposées.

Sur son application à Notre-Dame-des-Landes :

• une caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité ;

• une analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique quantitatif, avec une surestimation de la fonction soutien

d’étiage et une sous-estimation de la fonction ralentissement des crues ;

• une analyse non pertinente de la qualité des eaux ;

• une insuffisance d’engagement formel des maîtres d’ouvrage quant à l’obligation de résultat ;

• une absence de méthode explicite de suivi à long terme des mesures de compensation ;

• une grande difficulté d’appréciation et de fortes incertitudes sur la faisabilité des mesures de génie écologique proposées.

Le collège d’experts estime que ces réserves devraient être levées pour que le projet puisse être poursuivi.

Conformément à la mission qu’il a reçue, il a également formulé, à l’usage des maîtres d’ouvrage, plusieurs suggestions en vue d’améliorer la méthode à utiliser pour assurer une compensation équitable des zones humides détruites ou impactées par de tels aménagements. De façon plus générale, la compensation des zones humides en France mériterait de faire l’objet d’une réflexion plus approfondie pilotée par le ministère chargé de l’environnement.

Le présent rapport, adopté à l’unanimité des membres du collège, a été remis à Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, le 9 avril 2013.

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