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La biodiversité à Notre-Dame-des-Landes révélée par les dossiers d’étude des porteurs du projet

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La biodiversité à Notre-Dame-des-Landes révélée par les dossiers d’étude des porteurs du projet

Les promoteurs ne nient pas l’intérêt écologique du site de Notre-Dame-des-Landes. L’ensemble de leur argumentation repose plutôt sur le fait qu’ils seront capables de compenser l’énorme perte de biodiversité engendrée par le projet. Pour l’instant, non convaincu de cela, la commission d’enquête « loi sur l’eau » a ordonné à deux commissions d’examiner la pertinence de la méthode de compensation proposée ainsi que des possibilités d’engager des agriculteurs dans des compensations de nature agro-écologiques. Les associations de protection de la nature pensent que cela est faire fausse route, et que la perte de biodiversité sur le site ne pourra pas être compensée, en tout état de cause. Les naturalistes en lutte viennent sur le terrain et affinent les connaissances écologiques du site pour rappeler à quel point on va vers la destruction d’une richesse naturelle unique. Cette action ne vient qu’après des analyses qui ont déjà été conduites par le porteur du projet, qui démontraient déjà l’intérêt écologique déterminant du site.

L’analyse écologique du site a été confiée à un bureau d’étude, Biotope, dont nul ne conteste aujourd’hui les compétences. Sa mission a toutefois été réalisée dans le cadre des limites que le porteur de projet lui a défini, et surtout, avec l’objectif d’appuyer le projet.

            Les études ont été réalisées en trois temps (2002, 2006, 2011), chaque moment venant renforcer les découvertes de richesses écologiques sur le site du projet.

I – La pré-étude de septembre 2002

Cette étude est une courte approche préalable, qui avait servi pour le dossier du débat public, mais qui est plutôt succincte. Le document d’une centaine de pages a été publié en septembre 2002 sous le titre « expertise écologique dans le cadre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ». L’étude « très en amont du projet » (selon ses auteurs) est basée sur trois courtes prospections. Elle n’a pas un caractère exhaustif, mais constituait déjà une approche intéressante de la qualité écologique du site. Toutes les espèces effectivement présentes sur le site n’ont pas été inventoriées. L’étude relève la présence de quelques habitats à intérêt patrimonial (mais finalement de manière assez modeste), des notes sur la présence d’espèces végétales intéressantes, sur la présence d’une diversité d’oiseaux, de reptiles et insectes, mais mettait surtout le doigt sur la qualité du site pour les amphibiens « les mares sont de très bonne qualité pour les amphibiens », « la densité des mares et leur diversité ont comme effet d’augmenter la capacité d’accueil du milieu », « le milieu terrestre, formé de bocage essentiellement, est de très bonne qualité. ». On pouvait aussi lire que « C’est [le bocage] le dernier milieu de ce type aussi préservé dans le département. ».

La conclusion de l’étude rappelle finalement que le secteur dispose d’un véritable enjeu écologique, lié au réseau de mares, au bocage, à la présence d’amphibiens très importante.

II – L’étude d’impact (2006)

L’étude d’impact de 2006 a été utilisée pour le dossier d’enquête publique présenté à l’appui de la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport. L’étude d’impact n’est pas centrée uniquement sur les enjeux environnementaux, mais comportait une étude du bureau Biotope sur ce sujet. Les inventaires sont beaucoup plus complets, et ressemblent déjà à ceux qui seront présentés en 2012 dans l’enquête publique « loi sur l’eau ».

Dans l’étude d’impact (page 60), on lit que « le site apparaît comme riche à très riche selon les thématiques étudiées :

·                    Présence d’espèces et/ou d’habitats protégés dans tous les groupes étudiés ;

·                    Présence d’un réseau important de mares et de zones humides avec différentes espèces de batraciens ;

·                    Présence d’un complexe bocager en bon état de conservation ;

·                    Présence de nombreux corridors (haies, doubles haies, ruisseaux) et de zones de refuges (bois, friches, landes) ;

·                    Densité de populations d’espèces relativement fortes ;

·                    Site relativement homogène pour une répartition d’espèces également homogène. »

Biotope insiste particulièrement sur les amphibiens « la zone d’étude apparaît riche sur le plan des amphibiens à la fois en termes d’espèces et d’effectif de population. » (page 54).

Le cabinet relève, en revenant légèrement sur son constat de 2002, que le site serait beaucoup plus intéressant que ce qu’il pensait à l’origine concernant les reptiles :

« vis-à-vis des reptiles, la zone d’étude présente une richesse importante pour un secteur bocager en raison notamment de la présence d’habitats tels que les landes, les friches et les haies. » (page 55).

Et encore, il relève que « l’ensemble du site a un intérêt fort pour l’avifaune. On note l’importante mixité d’espèces et la profusion d’individus, reflétant la qualité du site. » (page 54).

III – L’étude loi sur l’eau (2011)

Le dossier, soumis à enquête publique en juillet 2012, comporte d’importants éléments sur la biodiversité dans la mesure où l’impact que le projet a sur les zones humides oblige le porteur de projet à compenser, avec l’écologie qui va avec, les zones humides détruites… qui représentent presque 100 % du site.

Il comporte donc une importante partie consacrée à l’étude de la biodiversité.

On y apprend notamment l’importance du site par sa fonction de tête de bassin versant. Situé en amont de la chaine écologique, il a une fonction de réservoir écologique dont dépendent l’ensemble des territoires situés à son aval (vallée de la Vilaine, Vallée de l’Erdre et donc Loire). Il y a toutefois une difficulté dans l’analyse de cette donnée : le bureau préfère désigner les zones humides comme « de plateau » pour la majorité d’entre elles, minorant ainsi l’importance de la situation de ces zones en tête de bassin versant.

Entre le moment où a commencé l’élaboration du projet (notamment le débat public), et l’enquête publique loi sur l’eau, la prise de conscience de la valeur écologique des zones humides et des têtes de bassin de versant a considérablement augmenté. Le SDAGE Loire-Bretagne a été entièrement remodelé en 2009, et a permis d’être beaucoup plus exigent sur la conservation des zones humides. La directive cadre sur l’eau (2000) est aussi entrée en application en France.

Globalement, le dossier confirme la richesse écologique du site. Il n’est toutefois pas complet sur la question de la biodiversité car il ne traite le sujet que sur les aspects zone humide (conformément à la législation en vigueur). Il renvoie l’analyse de la biodiversité complète du site au dossier « espèces protégées »… qui n’est pas soumis à enquête publique !

 

IV – L’étude « dérogation espèces protégées » (2011)

Ce document est probablement le dossier d’étude le plus complet et le plus probant concernant l’annonce des dommages environnementaux qui vont être réalisés par le transfert de l’aéroport. C’est aussi le seul qui ne fera l’objet d’aucune procédure de participation du public : même si le conseil constitutionnel a relevé dans une décision du 27 juillet 2012 que cela est contraire à la constitution, il a différé les effets de sa décision au 1er septembre 2013.

Le document rappelle que c’est le classement en ZAD (zone d’aménagement différé) qui a permis de conserver un espace naturel unique dans le département, en gelant toute opération de modification de l’état des lieux du site depuis les années 1970.

Il comporte aussi implicitement la révélation d’un des points de critiques essentiels du dossier, en expliquant que c’est à la fin des années 1990 qu’ont été étudiées les différentes options (plusieurs sites ont été prospectées, en corrélation avec l’option conservation de l’aéroport de Nantes Atlantique). Or, aucune étude écologique n’avait été encore réalisée à Notre-Dame-des-Landes à ce moment-là. Le tableau des avantages comparatifs des différentes options mentionnait que l’enjeu environnemental de Notre-Dame-des-Landes était considéré comme « modéré » (4/5, le chiffre 1 étant le niveau d’enjeu le plus élevé) – couleur verte, eu égard à l’absence de protection réglementaire de l’environnement à cet endroit.

Alors que le bureau d’étude prend le parti pris de qualifier le site à enjeu écologique modéré lorsqu’il s’agit de le comparer aux autres solutions envisageables, il n’hésite pas à se contredire en affirmant de manière constante les qualités écologiques du site, si bien que le qualificatif d’enjeu modéré apparait, après lecture complète du dossier, dérisoire. C’est finalement bien là toute la difficulté à laquelle a été confronté le bureau d’étude qui se révèle dans ce paradoxe. Alors qu’au fur et à mesure des études réalisées, il a découvert l’importance des enjeux écologiques, il était bloqué par son parti pris de départ, et obligé de s’enfuir dans des pirouettes intellectuelles pour ne pas se contredire frontalement.

Voici ce qu’on peut lire dans plusieurs extraits du dossier :

·                    Page 83 « malgré la présence d’un milieu riche, comme en témoigne la présence de nombreux sites d’inventaire du patrimoine naturel, aucun périmètre de protection de l’environnement n’est présent au sein même de la zone d’étude ni ses abords immédiats ». Le cabinet reconnaît que l’absence de tout zonage de protection de l’environnement sur ce site est une aberration… implicitement on peut comprendre que c’est le projet d’aéroport qui a poussé les autorités administratives à ne désigner aucune zone écologique contraignante sur le site (Natura 2000, arrêté de protection de biotope, réserve naturelle…).

·                    Page 91 : « le site d’étude peut être assimilé à un carrefour naturel entre les grands espaces naturels que sont l’estuaire de la Loire au sud-ouest, les marais de l’Erdre à l’est et les vallées du Gesvres et du Cens au sud »

·                    Page 239 : le lieu du projet de l’aéroport « constitue un site écologique remarquable, présentant un grand intérêt pour la faune, la flore et les milieux naturels. »

Il faut aussi rappeler que le comité permanent du conseil national de protection de la nature, dans l’avis qu’il a délivré sur ce dossier, bien que favorable, écrivait en juin dernier « Le CP [comité permanent] regrette que les achats de terrains effectués à une époque ancienne bloquent l’idée d’un transfert du projet vers des zones à moindre enjeu pour la biodiversité. ». Dommage pour la biodiversité, les intérêts économiques ne pourront pas faire le choix du moindre dommage environnemental.

Globalement, le dossier confirme l’énorme intérêt du site pour les batraciens, mais rappelle aussi que le site est fréquenté par de nombreux oiseaux, notamment ceux qui se déplacent du site Natura 2000 des marais de l’Erdre vers celui des marais de Grande Brière, qu’il est aussi intéressant pour certains insectes, végétaux, et reptiles, notamment.

Au final, le cabinet d’étude aura mis en évidence la présence de 28 espèces d’intérêt communautaire et 74 autres espèces protégées par le droit français. C’est plus que dans le site Natura 2000 des marais de l’Erdre.

Conclusion

À chaque nouvelle étude du cabinet Biotope (2002, 2006 et 2011), de nouveaux enjeux écologiques ont été mis en évidence, et la qualité du site reconnue d’une manière de plus en plus forte. Inutile de dire que les conclusions du débat public suite à l’enquête de 2002 et de l’enquête publique sur l’utilité publique étaient ineptes : ils ne permettaient pas de démontrer l’enjeu écologique complet du site, la fragmentation des dossiers écologiques ayant permis de découper intellectuellement les enjeux. Le dossier d’ailleurs le plus complet et le plus démonstrateur, qui, rappelons-le, a été réalisé par un bureau d’étude rémunéré par le porteur du projet, et donc absolument pas opposant au projet, est celui sur les espèces protégées réalisé en 2011 et présenté en 2012, qui n’a pas fait l’objet de procédure de participation du public.

Il reste donc maintenant, en 2013, aux naturalistes en lutte à aller encore plus loin, chaque nouvel inventaire semblant apporter son lot de découvertes, et à montrer à tout un chacun la valeur écologique du site naturel dont on promet la destruction.

Romain Ecorchard, juriste en droit de l’environnement

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